MENTIONS LÉGALES

1. Identification du titulaire du site

En application du devoir d’information établi à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE), les informations d’identification suivantes sont mises à la disposition des utilisateurs :

2. Objet et champ d’application

Les présentes mentions légales régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site internet brs-mobility.com (le « Site »), dont le titulaire est BRS Relocation Services, S.L. (« BRS » ou le « Titulaire »). L’utilisation du Site confère la qualité d’utilisateur et implique l’acceptation pleine et sansréserve des dispositions énoncées dans les présentesmentions légales, dans leur version publiée au moment de l’accès.

BRS se réserve le droit de modifier, sans préavis, la présentation et la configuration du Site, ainsi que le contenudes présentes mentions légales, la version en vigueur aumoment de chaque accès étant applicable.

3. Conditions d’accès et d’utilisation

L’utilisateur s’engage à faire un usage approprié et licite du Site ainsi que des contenus et services qui y sont proposés, conformément à la législation applicable, aux présentesmentions légales, à la morale et aux bonnes mœursgénéralement admises, et à l’ordre public.

Est expressément interdite toute utilisation du Site portantatteinte aux droits ou intérêts de BRS ou de tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, surchargerait, endommageraitou rendrait inutilisables les réseaux, serveurs ou autreséquipements informatiques (matériel) ou logiciels de BRS ou de tiers.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

L’ensemble des contenus du Site notamment, sans caractèrelimitatif, les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, liens et autres contenusaudiovisuels ou sonores, ainsi que sa conception graphiqueet son code source (les « Contenus ») constitue la propriétéintellectuelle de BRS ou de tiers ayant autorisé leurutilisation, sans qu’aucun droit d’exploitation reconnu par la réglementation en vigueur en matière de propriétéintellectuelle ne soit cédé à l’utilisateur, hormis ce qui eststrictement nécessaire à la bonne utilisation du Site.

Les marques, noms commerciaux ou signes distinctifsfigurant sur le Site appartiennent à BRS ou à des tiers, l’accès au Site ne pouvant être interprété comme l’octroi d’unquelconque droit ou licence à leur égard.

5. Exclusion de responsabilité

BRS ne garantit pas l’absence d’erreurs dans l’accès au Site ni dans son contenu, ni que celui-ci soit à jour, bien qu’ellemette tout en œuvre pour, le cas échéant, les éviter, les corriger ou les actualiser. BRS ne saurait être tenue responsable des dommages de quelque nature que ce soitrésultant de l’indisponibilité ou du manque de continuité de fonctionnement du Site, ni d’éventuelles défaillances d’accèsaux pages depuis lesquelles le service est fourni.

6. Liens vers des sites tiers

Le Site comporte des liens vers les profils de BRS sur les réseaux sociaux LinkedIn (linkedin.com/company/brs-globalmobility) et YouTube (youtube.com/@BRSRelocation), des liens vers la localisation de ses bureaux de Barcelone et de Madrid viaGoogle Maps, ainsi qu’un lien vers l’Espace Client géré par un tiers (portal.siia.group/brs). BRS n’exerce aucun contrôlesur ces sites tiers ni sur les contenus, cookies ou traitementsde données que ceux-ci pourraient effectuer de manièreautonome lorsque l’utilisateur y accède, ces tiers étant seulsresponsables des informations et services qu’ils fournissent. BRS n’assumera en aucun cas de responsabilité quant aucontenu de ces liens, ni ne garantira leur disponibilitétechnique, leur qualité, leur fiabilité, leur exactitude, leurétendue, leur véracité, leur validité ou leur constitutionnalité.

7. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égarddu traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), ainsi qu’à la loiorganique espagnole 3/2018, du 5 décembre, relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD), le traitement des donnéespersonnelles communiquées par les utilisateurs via le Site, ses formulaires ou tout autre canal mis à disposition à ceteffet est régi par la Politique de Confidentialité de BRS, laquelle fait partie intégrante et indissociable des présentesmentions légales.

L’utilisateur déclare avoir été informé, préalablement à la communication de toute donnée à caractère personnel, du contenu intégral de ladite Politique de Confidentialité, ainsique de l’identité du responsable du traitement, des finalitéspoursuivies, de la base juridique légitimant chaque traitement et des droits dont il dispose en tant que personneconcernée, BRS s’engageant à traiter ces données dans le strict respect des principes de licéité, loyauté, transparence, minimisation, exactitude, limitation de la durée de conservation, intégrité et confidentialité établis à l’article 5 du RGPD.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. Pour la résolution de tout litige découlant de l’accès ou de l’utilisation du Site, BRS et l’utilisateur conviennent de se soumettre aux tribunaux de la ville de Barcelone, avecrenonciation expresse à tout autre for qui pourrait leurcorrespondre, sauf disposition impérative contraire de la réglementation relative à la protection des consommateurs et des utilisateurs.