POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Responsable du traitement

2. Finalités du traitement

Les données personnelles communiquées via le Site, le formulaire de contact ou tout autre canal mis à dispositionpar BRS seront traitées aux fins suivantes :

● Traiter et gérer les demandes d’information, de devis et les questions soumises par les utilisateurs.
● Fournir les services de conseil en relocalisation, immigration et gestion immobilière contractés par le client.
● Gérer la relation contractuelle et précontractuelle avecles clients, y compris la facturation et le respect des obligations légales, fiscales et comptables.
● Envoyer des communications commerciales relatives aux services de BRS, sous réserve du consentementexprès de l’utilisateur ou de l’existence d’une relationcontractuelle préalable, conformément à l’article 21 de la LSSI-CE.
● Respecter les obligations légales applicables à l’activitéde BRS.

3. Base juridique

La base juridique légitimant le traitement des données est, selon le cas : (i) l’exécution d’une relation contractuelle ou de mesures précontractuelles demandées par la personneconcernée (art. 6.1.b RGPD) ; (ii) le consentement exprès de la personne concernée (art. 6.1.a RGPD), notamment pourl’envoi de communications commerciales ; (iii) le respectd’obligations légales applicables au responsable du traitement (art. 6.1.c RGPD) ; et (iv) l’intérêt légitime de BRS dans la gestion ordinaire de son activité et la sécurité de son Site (art. 6.1.f RGPD), intérêt qui ne prévaut en aucuncas sur les droits et libertés fondamentaux de la personneconcernée.

4. Délégué à la protection des données

BRS a désigné un Délégué à la Protection des Données(DPD/DPO), fonction assurée par SECUONE AI, S.L., que la personne concernée peut contacter pour toute questionrelative au traitement de ses données personnelles et à l’exercice des droits reconnus par le RGPD, à l’adresse de contact indiquée au point 1 de la présente Politique de Confidentialité.

5. Catégories de données traitées

Selon le service demandé, BRS traite les catégories de données suivantes : données d’identification et de contact(nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, adresse postale) ; données professionnelles liées au processus de relocalisation; et, le cas échéant, données relatives à la personnerelocalisée et à sa famille (pièce d’identité, passeport ounuméro d’identité d’étranger, statut migratoire) lorsque cela est strictement nécessaire à la fourniture du service de conseil en immigration contracté. Aucune catégorieparticulière de données n’est demandée ni traitée, saufnécessité stricte et sous réserve des garanties renforcéesexigées par l’article 9 du RGPD.

6. Destinataires et sous-traitants

Les données personnelles ne seront pas communiquées à des tiers, sauf obligation légale. BRS fait toutefois appel aux prestataires suivants, qui agissent en qualité de sous-traitantsau sens de l’article 28 du RGPD et avec lesquels un contratde sous-traitance a été conclu :

● Google Analytics (Google Ireland Limited), pour la mesure et l’analyse statistique de l’utilisation du Site.
● Mailchimp et Moosend, plateformes d’email marketing utilisées exclusivement pour l’envoi de newsletters et de communications commerciales aux utilisateurs ayantdonné leur consentement.

Lorsque l’un de ces prestataires est situé en dehors de l’Espace économique européen, le transfert international de données sera effectué dans le respect des garanties prévuesau chapitre V du RGPD, notamment au moyen des clausescontractuelles types approuvées par la Commissioneuropéenne.

7. Durée de conservation

Les données seront conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont étécollectées et, en tout état de cause, pendant les délaislégalement exigés, y compris le délai de prescription des éventuelles responsabilités découlant du traitement, à l’issueduquel elles seront supprimées ou, le cas échéant, bloquées.

8. Droits des personnes concernées

L’utilisateur peut exercer à tout moment ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité des données, ainsi que retirer son consentement à tout moment, en écrivant à info@brs-mobility.com ou au siège social indiqué au point 1, en joignant une copie d’un document justifiant de son identité. La personne concernée dispose également du droitd’introduire une réclamation auprès de l’Agence espagnolede protection des données (www.aepd.es) si elle estime que le traitement de ses données n’est pas conforme à la réglementation en vigueur.

9. Mineurs

Les services proposés via le Site s’adressent aux personnesmajeures. Toutefois, conformément à la législationespagnole, le traitement des données des mineurs âgés de 14 ans ou plus est autorisé lorsqu’ils agissent avec le consentement de leurs parents, tuteurs ou représentantslégaux lorsque la loi l’exige.

10. Mesures de sécurité

BRS a mis en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnellestraitées, ainsi que pour prévenir toute altération, perte, traitement ou accès non autorisé, en tenant compte de l’étatde la technique, de la nature des données et des risquesauxquels elles sont exposées.